Objet : Communication documents administratifs

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 10 avril 2000, en ma qualité de secrétaire de la section CFDT INTERCO 93 des Communaux Tremblay en France, je sollicite la communication des documents suivants ...

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A peine les élections faites et le premier Conseil d’Administration tenu, nous apprenons que la liste majoritaire CGT de Tremblay en France, plutôt que d’œuvrer pour VOUS, salariés de la ville, revendique déjà dans la nouvelle convention C.A.S.C.L, l’obtention d’un véhicule de service à disposition 24H/24H pour effectuer « leurs déplacements ». !!


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Question CFDT à l’ordre du jour du CTP du 13 décembre2011,
débattue au conseil municipal du 15 décembre 2011
et adoptée à l’unanimité.

Compte - rendu du CTP du 03 Novembre 2011

Elections du C.A.S.C.L

Actualité statutaire

Assistantes Maternelles

Juridique

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Elections du C.A.S.C.L
Le 15 décembre 2011, la CFDT a contesté le résultat des élections du comité d’entreprise pour
Vice de procédure
*La CFDT Interco 93 vous informe qu’elle
a engagé une procédure judiciaire.

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette affaire.

Nous remercions chaleureusement les adhérents qui se sont identifiés à nos valeurs en votant
pour la liste présentée par la CFDT